Conditions générales de Vente

Il est à noter que les présentes conditions générales de Vente gèrent exclusivement toutes les ventes sur www.ornii.com. Tous nos produits sont vendus neufs.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix des produits vendus sur www.ornii.com sont indiqués en euros et sont affichés toutes taxes comprises (TVA, droit de douane inclus) et hors participation aux frais de livraison. (voir section Livraison)
1.2 www.ornii.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande et de la validation de votre paiement.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de www.ornii.com jusqu’au complet encaissement du paiement par www.ornii.com.

Article 2 – Commande

Les commandes s’effectuent sur Internet a l’adresse suivante www.ornii.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Article 3 – Validation

Lors de la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente des produits. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sur www.ornii.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais. Votre commande sera alors annulée si vous le désirez et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue soit via Monetico Paiement ou Paypal par carte bancaire :

soit Visa, soit MasterCard, ou autres cartes bleues acceptées par Paypal
soit en utilisation directement votre compte Paypal

Article 6 – Satisfait ou remboursé : rétractation, retours et remboursement

6.1 Rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l’Article L121-20-12 du code de la consommation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Une demande expresse de rétractation doit se faire par écrit à l’adresse suivante : norbert@ornii.com ou via ce formulaire.

6.2 Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d'achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à votre charge et sous votre entière responsabilité.

6.3 Remboursement

Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat au plus tard dans les 14 jours.

Article 7 – Réclamations pour cause de non réception

Si vous ne recevez pas votre colis au delà des délais annoncés, vous êtes conviés à contacter le service client mis à votre disposition.

Article 8 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email en utilisant le formulaire contact du site www.ornii.com, et en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Article 11 - Garantie

La garantie de votre produit est de deux (2) ans à compter de la date de réception de votre commande, et de six (6) mois pour les batteries.

Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Dans le cas d’un constat de défaut, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais afin de vous apporter une solution. Pour cela, contactez-nous par email ou par téléphone, notre service après-vente est à votre disposition pour gérer la réception, l'expertise, la réparation, les tests et le renvoi de votre commande.
Les pannes sur les composants électroniques sont prises en charge dans le cadre de votre garantie pendant 2 ans sur simple demande (sauf batterie garantie six (6) mois : Merci d'adresser un mail à l'adresse norbert@ornii.com en mentionnant Nom, Numéro de commande et descriptif de votre incident.
Seuls les pannes suivantes ne sont pas prises en charge dans notre garantie (sauf si celles-ci sont constatées au déballage), car elles seront dues à une utilisation anormale de l'appareil :

Casse: Châssis cassé en deux, axe bloqué, connectique charge...
Esthétique: Coque cassée, fissurée, rayée
Oxydation de l'appareil
Allumage du produit

Les éléments externes comme le chargeur ou la télécommande ne sont pas pris en charges par la garantie constructeur (sauf si la panne est constatée au déballage).
Sont également exclus de la garantie : la crevaison des pneus, la rouille de la visserie, les rayures, la casse, l’oxydation et autres défauts liés à l'utilisation…

En vertu de l'article L 616- 1

COORDONNÉES DU MÉDIATEUR A SAVOIR :

SARL DEVIGNY MEDIATION

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

11 RUE DE L ETANG

49220 THORIGNE ANJOU